1. Vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes conclues via le site realrussianhair.com entre SERENDAB GmbH, Lettenstrasse 9, 6343 Rotkreuz, Suisse, immatriculée sous le numéro IDE CHE-329.951.076 et exerçant sous l’enseigne « Real Russian Hair » (le « Vendeur », « nous »), et tout client passant commande sur le site (le « Client », « vous »). Elles sont disponibles en français, en anglais et en allemand.

La passation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les dispositions propres aux consommateurs ne s’appliquent qu’aux Clients agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. Produits

Le Vendeur commercialise des extensions de cheveux naturels et des accessoires associés. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. S’agissant de cheveux naturels, de légères variations de nuance peuvent exister entre les lots ainsi qu’entre les photographies et le produit livré, notamment en raison des réglages d’écran ; ces variations mineures, qui n’affectent ni la nature ni la qualité du produit, ne constituent pas un défaut de conformité.

3. Commande et formation du contrat

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : ajout des produits au panier, saisie des informations de livraison et de paiement, vérification et correction de la commande, puis confirmation par un clic sur le bouton de commande valant obligation de paiement. Le contrat est conclu lors de l’envoi par le Vendeur de la confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation récapitule la commande.

Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime, notamment lorsque l’adresse de livraison se situe hors de la zone de livraison définie à l’article 6, lorsqu’une commande antérieure demeure impayée, en cas de suspicion de fraude ou lorsque les quantités commandées révèlent une finalité de revente.

4. Prix, TVA et taxes

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable le cas échéant. Lorsque la TVA est due, son taux et son montant sont indiqués lors du paiement et sur la facture. Le prix applicable à une commande est celui affiché au jour de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les livraisons vers la Suisse expédiées depuis notre entrepôt en France, la TVA suisse à l’importation et des frais de dédouanement peuvent être perçus auprès du destinataire par le transporteur, sauf indication contraire lors du paiement.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du paiement. Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; le Vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le Vendeur peut différer l’expédition jusqu’à l’autorisation du paiement.

6. Livraison

Nous livrons exclusivement en Suisse et dans les pays suivants de l’Union européenne : France, Allemagne, Autriche, Belgique et Luxembourg. Les délais, frais et modalités de livraison, le transfert des risques ainsi que notre politique en matière d’articles momentanément indisponibles figurent sur la page « Livraison & Retours », qui fait partie intégrante des présentes CGV. Si les produits ne sont pas livrés dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver leur décision, dans les conditions détaillées sur la page « Livraison & Retours », qui contient également le modèle de formulaire de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les extensions de cheveux descellées après la livraison, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène (article 16, point e), de la directive 2011/83/UE ; article L221-28, 5° du Code de la consommation). Les clients résidant en Suisse bénéficient d’un droit de retour contractuel de 14 jours aux mêmes conditions.

En cas de rétractation, tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sont remboursés au plus tard dans les 14 jours, par le même moyen de paiement. Aucun frais de traitement ou de dossier n’est facturé.

9. Garantie légale de conformité

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit de son pays de résidence habituelle, pendant une durée d’au moins deux ans à compter de la livraison, ainsi que, le cas échéant, de la garantie légale des vices cachés (pour la France : articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut, dans les conditions prévues par le droit applicable, obtenir la réparation ou le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat et le remboursement. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite ces droits légaux.

Pour toute demande de garantie, contactez-nous à l’adresse contact@realrussianhair.com en indiquant le numéro de commande et en décrivant le défaut. Lorsque la demande est fondée, les frais de retour du produit sont à la charge du Vendeur.

10. Responsabilité

Le Vendeur répond sans limitation de son dol et de sa faute lourde, des atteintes à la vie et à l’intégrité physique, ainsi que de sa responsabilité impérative du fait des produits. Dans les autres cas, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages prévisibles typiques de ce type de contrat. La présente clause n’exclut ni ne limite aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable au Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site realrussianhair.com – notamment les textes, photographies, vidéos, logos et la marque « Real Russian Hair » – sont la propriété exclusive de SERENDAB GmbH ou de ses concédants et sont protégés par le droit suisse, européen et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

13. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la passation de la commande.

14. Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un État membre de l’Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de votre pays de résidence et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays ; la présente clause ne vous prive d’aucune de ces protections. Sous réserve des règles impératives de compétence, les tribunaux du siège du Vendeur (Rotkreuz, canton de Zoug, Suisse) sont compétents.

16. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse contact@realrussianhair.com ; nous nous efforçons de résoudre tout litige à l’amiable. Le Vendeur n’est pas tenu de participer, et ne s’engage pas à participer, à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du Client.

17. Contact

SERENDAB GmbH (Real Russian Hair), Lettenstrasse 9, 6343 Rotkreuz, Suisse – IDE CHE-329.951.076 – contact@realrussianhair.com.